Fondation FALRET

Mentions légales

1/ Informations

Editeur : FONDATION FALRET, sous l’égide de la Fondation notre Dame

Forme juridique : Fondation Falret arbitrée par la Fondation Notre Dame reconnue d’utilité publique.

Siège social : 50, Rue du Théâtre 75015 Paris

Tél. : 01 58 01 08 90 – Fax : 01 45 79 82 72

Directeur de la publication : Philippe FABRE FALRET

Réalisation graphique et technique : 

ENDURANCE DEVELOPPEMENT
465 RUE FOURNY 78530 BUC
Téléphone     01 39 56 15 09
SIRET (siège)     53965493900013

Hébergeur :
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2/ Droits d’auteur – Droit de reproduction

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable du site. La reproduction des textes sur un support papier est autorisée dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

3/ Respect de vos données personnelles

Ce site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives ou indirectement nominatives auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
La Fondation FALRET s’engage à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations communiquées sur le site à des tiers.

Modification et suppression des données

En application des articles 27 et 34 de la loi dite “Informatique et libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 493-2018 du 20 Juin 2018, vous disposez d’un droit total d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux informations nominatives vous concernant.

Pour l’exercer, adressez-nous un email cil@oeuvre-falret.asso.fr ou un courrier postal adressé à : FONDATION FALRET 49, rue Rouelle 75015 Paris

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire d’information ne sauraient être utilisées à usage commercial ou échangées à des tiers.

Informations personnelles concernant le formulaire de don :

L’ensemble de vos informations personnelles que nous conservons lorsque vous faites un don sur notre site Internet sont transmises de manière sécurisée via le protocole de cryptage sécurisé SSL sur des serveurs sécurisés.

Engagements

https://www.fondation-falret.org// s’engage à respecter la confidentialité de votre don, à ne pas transmettre vos coordonnées à un autre organisme pour des échanges de fichiers si vous souhaitez que les informations nominatives vous concernant ne soient pas transmises (nous faire part de votre volonté à cet effet par e-mail ou par téléphone), et faire preuve de transparence dans sa gestion financière.

4/ Confidentialité des courriers

Informations relatives à l’envoi de courriers électroniques. Nous vous informons:

5/ Droits de propriété intellectuelle

Crédits photographiques : © Archives © ŒUVRE FALRET © FONDATION FALRET

https://www.fondation-falret.org avise les utilisateurs du site web mentionné que de nombreux éléments de celui-ci :

Sont protégés par la législation sur les marques (dont le terme “marque”) A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) pour toute diffusion dans tout l’univers doivent faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de la part de https://www.fondation-falret.org/

 

Les marques et logos des logiciels affichés sur ce site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et ne peuvent être exploitées sans l’accord préalable et écrit du propriétaire desdits marques et logos.

Ces marques incluant mais ne se limitant pas nécessairement à :

6/ Limitation de responsabilité 

Vous utilisez le site web https://www.fondation-falret.org/ sous votre seule et entière responsabilité. https://www.fondation-falret.org/ pas être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou des sites qui lui sont liés.

https://www.fondation-falret.org/vous offre la possibilité, sur le site ou sur d’autres sites web associés, d’envoyer des messages personnels transitant par des serveurs sous sa responsabilité de gestion et ce afin de vous permettre d’informer vos correspondants de l’intérêt de certains articles ou documents présents sur le site.

A ce titre, la responsabilité de https://www.fondation-falret.org/ne peut être engagée du fait d’un message écrit par un internaute à un correspondant par le biais du site. https://www.fondation-falret.org// ne peut pas être tenu pour responsable des messages dont l’association n’est pas l’auteur et sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle.

7/ Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site https://www.fondation-falret.org/ ou vers l’un des projets associés à https://www.fondation-falret.org/nécessite une autorisation préalable et écrite de https://www.fondation-falret.org/

En tout état de cause, https://www.fondation-falret.org/ n’est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site https://www.fondation-falret.org/ se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

8/ Téléchargement de fichiers

La plupart des documents à télécharger font appel au programme « Acrobat Reader » de Adobe Systems Incorporated : https://www.fondation-falret.org/ou tout autre logiciel de lecture de documents PDF équivalent.

9/ Cookies :

La FONDATION FALRET a implanté un système dans les pages de son site pour analyser l’audience du site et améliorer son contenu. Un cookie ne permet pas de vous identifier. En revanche il enregistre des informations relatives à votre navigation sur notre site. Ainsi est enregistré notamment les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de consultation. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur