Don de Titres

Comme les dons d’argent, votre générosité peut s’exprimer en faisant des dons de Titres financiers: les actions, les obligations, les parts de SICAV ou de FCP à la Fondation FALRET. Ils bénéficient des mêmes avantages fiscaux que les dons.

Fiscalité des dons de Titres

1- Sur l’Impôt sur le Revenu (IR)

Selon votre souhait vous pouvez déduire tous les dons de Titres de votre Impôt sur le Revenu (IR). Vous bénéficierez ainsi de 66% de réduction fiscale, plafonnée à 20% de votre revenu imposable et reportable sur 5 ans en cas de dépassement.

A noter: Les plus-values ne sont pas imposables dans le cadre d’un don de Titres déductible de l’IR, car on est ici dans le cadre d’une mutation gratuite.

Astuces: Privilégier un don direct à notre Fondation qu’une cession avant don de vos Titres en cas de plus-values. Vous éviterez ainsi la taxe de 30% au titre du prélèvement unique.

Cas concret:

Monsieur E. Durand a 4000€ de titres portant 1600€ de plus-value:

S’il cède ses titres, il paiera 480€ de fiscalité sur sa plus-value (30%), et ne pourra faire un don que de 3520€. La déduction fiscale se fera sur les 3520€.
En revanche, s’il donne directement à la Fondation FALRET les 4000€, la déduction fiscale se fera sur ce montant.

2- Sur votre Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

Seuls les dons de Titres d’entreprises cotées sont éligibles à la réduction fiscale pour l’IFI. Vous bénéficierez de 75% de réduction fiscale dans la limite de 50 000€. Pour ne plus devoir d’Impôt, vous pouvez faire un don de 66 667€.

A noter: Les Plus-values seront soumises à l’Impôt sur le Revenu dans le cadre de don de Titres pour l’IFI.

Modalités de versement

Les dons de Titres se font uniquement par virement sur le compte titre de la Fondation FALRET. Un reçu fiscal sur la base de la valeur de vos dons de Titres vous sera adressé dans les meilleurs délais.

A noter: les dons de Titres prennent un certain temps avant d’êtres crédités sur notre compte, nous vous conseillons de vous y prendre assez tôt pour ne pas dépasser la date limite dans le cadre de don pour l’IFI.

Pour toute information vous pouvez contacter Harisoa RIJA, Responsable des Dons et Legs au 01 58 01 09 04 ou par mail : hrija@oeuvre-falret.asso.fr