La Donation

 

Pour agir à leurs côtés, à nos côtés

La Donation est un bien ou une somme d’argent que vous donnez de votre vivant, de façon immédiate et irrévocable ; elle est faite sous acte notarié, le bien ou la somme d’argent ne pourront vous être restitués. Toutefois, vous pouvez choisir de conserver ou non la jouissance du bien votre vie durant ou pour une durée déterminée.

En choisissant de faire une Donation à la FONDATION FALRET, vous nous permettez de financer dans l’immédiat des projets en cours de réalisation ou en attente de subventions.

 

Vous avez le pouvoir de changer les choses grâce à votre donation.

La Donation ne doit cependant pas excéder la quotité disponible si vous avez des héritiers réservataires.

Il existe quatre types de Donation :

1. La Donation en pleine propriété : Le donateur transmet intégralement, et de manière irrévocable, le bien à l’association qui en devient définitivement propriétaire.

2. La Donation nue-propriété avec réserve d’usufruit : L’ŒUVRE FALRET devient définitivement propriétaire du bien mais vous, ou la personne que vous désignez, l’utilise ou en perçoit les fruits, pendant une durée déterminée ou sa vie durant.

3. La Donation en Indivision ou multipropriété : Vous pouvez donner votre part en indivision ou en multipropriété à la FONDATION FALRET.

Donation et fiscalités

En faisant une donation à la FONDATION FALRET, vous pouvez déduire de votre Impôt sur le Revenu -IR- ou de votre Impôt sur la Fortune Immobilière -IFI- la donation consentie.

Réduction de l’Impôt sur le Revenu

Le donateur bénéficie d’une réduction de 66% sur le montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable, reportable sur 5 ans.

Réduction de l’Impôt sur la Fortune Immobilière

Les donateurs soumis à l’IFI bénéficient de cette réduction si la donation est consentie au profit de la FONDATION FALRET, la réduction fiscale est de 75 % dans la limite de 50 000 €euros par an.

 

 

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