La Donation
La donation est un don de son vivant, elle est faite devant un notaire ; elle est immédiate et irrévocable.
Elle peut porter sur la totalité ou une partie de n’importe quel bien (une maison, une somme d’argent).
Si vous possédez un bien immobilier ou un compte titre, vous pouvez faire une Donation Temporaire d’Usufruit pendant une période de 3 ans minimum et diminuer votre ISF.
La Donation Temporaire d’Usufruit (DTU)
Le saviez-vous ?
Vous pouvez aider une fondation reconnue d’utilité publique comme la Fondation FALRET sur la durée (3 ans minimum) tout en bénéficiant d’avantages fiscaux sur votre ISF et sans léser vos héritiers en faisant une « Donation Temporaire d’Usufruit » de votre bien immobilier par exemple.
De quoi s’agit-il ?
- Cela concerne des biens qui génèrent des revenus comme un bien immobilier ou des comptes titres. En faisant une donation dans un temps limité (3 ans minimum) de l’usufruit de votre bien à la Fondation FALRET vous le sortez de votre patrimoine. Vous diminuez ainsi la valeur de vos biens et donc de votre ISF car il sort du calcul de l’assiette de ce dernier, si vous êtes assujetti.
- Vous soutenez ainsi la mission de la Fondation FALRET sans renoncer à vos biens.
- Au terme des 3ans minimum, vous récupérez votre bien en pleine propriété ou bien renouvelez votre DTU. Vous préservez ainsi le droit de vos héritiers.
- La DTU se fait par acte notarié.
