Faire un legs
« En choisissant de léguer à la Fondation FALRET vous contribuez à rendre la société plus accueillante à leur difficulté, leur douleur et leur malheur »
Le legs, la donation et les assurances vies en faveur de la Fondation FALRET, permettent de pérenniser vos actions et de laisser en héritage, plus que du matériel « la conviction de faire évoluer le sort des personnes en souffrance psychique ».
Le legs
Le legs est un don post mortem qui est fait par testament et peut être modifié de son vivant. En l’absence de testament, si la personne qui décède n’a pas d’héritier, ses biens reviennent à l’Etat.
Que peut-on léguer ?
Vous pouvez léguer tous les biens de votre patrimoine. Il peut s’agir aussi bien d’une somme d’argent que de valeurs mobilières (titres, actions, obligations, Sicav, Fonds Communs de Placement…), de biens immobiliers, de meubles, de bijoux, de droits d’auteurs, d’oeuvres d’art, ou encore d’une assurance-vie… Si vous n’avez pas d’héritiers directs (descendant ou conjoint), vous pouvez donner ou léguer la totalité de vos biens. Dans le cas contraire, une partie de votre patrimoine, appelée la ” réserve “, et dont la proportion est fixée par la loi revienne à vos descendants directs. Par exemple : si vous avez un enfant, vous ne pouvez donner ou léguer que la moitié de vos biens.
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La Donation
- La donation est un don de son vivant, elle est faite devant un notaire ; elle est immédiate et irrévocable.
- Elle peut porter sur la totalité ou une partie de n’importe quel bien (une maison, une somme d’argent).
- Si vous possédez un bien immobilier ou un compte titre, vous pouvez faire une Donation Temporaire d’Usufruit pendant une période de 3 ans minimum et diminuer votre ISF.
La Donation Temporaire d’Usufruit (DTU)
Le saviez-vous ?
Vous pouvez aider une fondation reconnue d’utilité publique comme la Fondation FALRET sur la durée (3 ans minimum) tout en bénéficiant d’avantages fiscaux sur votre ISF et sans léser vos héritiers en faisant une « Donation Temporaire d’Usufruit » de votre bien immobilier par exemple.
De quoi s’agit-il ?
- Cela concerne des biens qui génèrent des revenus comme un bien immobilier ou des comptes titres. En faisant une donation dans un temps limité (3 ans minimum) de l’usufruit de votre bien à la Fondation FALRET vous le sortez de votre patrimoine. Vous diminuez ainsi la valeur de vos biens et donc de votre ISF car il sort du calcul de l’assiette de ce dernier, si vous êtes assujetti.
- Vous soutenez ainsi la mission de la Fondation FALRET sans renoncer à vos biens.
- Au terme des 3ans minimum, vous récupérez votre bien en pleine propriété ou bien renouvelez votre DTU. Vous préservez ainsi le droit de vos héritiers.
- La DTU se fait par acte notarié.
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L’Assurance vie
L’Assurance-vie, le placement préféré des français est un contrat qui permet de se constituer un capital. Le souscripteur désigne le bénéficiaire auquel il souhaite transmettre ce capital en cas de décès tout en bénéficiant d’un régime fiscal privilégié.
Le saviez-vous ?
Votre contrat n’appartient qu’à vous, toute votre vie durant. Vous pouvez le modifier (changer le nom de son (ses) bénéficiaires initiaux) ou le supprimer quand vous le voulez. Aucun prélèvements ni aucun droit de succession ne seront retenus par l’État sur ce contrat
Vous pouvez désigner :
La Fondation FALRET comme bénéficiaire de votre assurance-vie (pour tout ou partie du capital).
Vous pouvez également, soit faire bénéficier la Fondation FALRET de votre assurance-vie de votre vivant, soit l’utiliser à votre convenance selon vos besoins, soit la réserver à la Fondation FALRET uniquement après votre décès.
Aujourd’hui, bon nombre d’assurance vie est en déshérence car les bénéficiaires ne sont pas informés du décès de la personne concernée et pire encore, ils ignorent qu’ils sont les bénéficiaires et ne font aucune démarches pour faire valoir leur droit. Pour éviter cela, il est très important de mettre le nom et l’adresse du bénéficiaire sur le contrat et de l’en informer, même si des modifications sont toujours possibles après !
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